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Les missions


Le Syndicat mixte Montagne Vignoble et Ried est chargé de l’approbation, du suivi et de la révision du SCOT (article L.122-4 du Code de l’urbanisme).

De février 2007, date de la délibération prescrivant la révision du Schéma directeur et l’élaboration du Schéma de cohérence territoriale, à décembre 2010, date d’approbation du SCOT, les élus du Syndicat ont piloté les réflexions et débats et ont pris toutes les décisions concernant l’élaboration du SCOT.

Au delà de l'élaboration du SCOT, les élus du Syndicat mixte ont la responsabilité d’en assurer le suivi et la mise en œuvre une fois celui-ci approuvé.

Le rôle du Syndicat mixte est d’encourager et vérifier la prise en compte des orientations du SCOT dans les procédures d’urbanisme. Il s’agit de créer un espace de discussion avec les communes au moment de l’élaboration de leur PLU afin de lever les éventuels obstacles avant l’avis officiel du Syndicat.
Le Syndicat souhaite réellement se positionner en qualité de partenaire à travers la mise en place d’actions d’accompagnement et de sensibilisation auprès des communes visant à favoriser une meilleure appropriation et prise en compte du SCOT au niveau local.

Le Syndicat mixte a également une autre mission obligatoire : la réalisation d’un bilan du SCOT « au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 ans à compter de la délibération portant approbation du SCOT […] » (article L. 122-14 du Code de l’urbanisme)


Contact

Syndicat Mixte Montagne Vignoble & Ried
1, rue Pierre de Coubertain
68151 RIBEAUVILLE
Tél. : 03 89 73 27 10
Fax : 03 89 73 27 11