• Diminuer la taille des caractères
  • Augmenter la taille des caractères
  • Imprimer
  • Contact
  • Plan du site
  • Obtenir la version pdf de la page
Vous êtes ici > Accueil

Le SCOT Approuvé


SCoT MVR approuvé par délibération le 25 avril 2018, à jour de la déclaration de projet pour la réhabilitation du centre médical SALEM emportant mise en compatibilité du SCoT

Par délibération du 25 avril 2018, le Comité syndical du syndicat mixte Montagne-Vignoble et Ried, dans le cadre de la procédure de déclaration de projet engagée par la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg pour la réhabilitation de l’ancien centre médical SALEM à FRELAND en équipement touristique hôtelier, valant création d’une unité touristique nouvelle au titre de la loi montagne, a approuvé, à l’unanimité, la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale Montagne-Vignoble et Ried (SCoT MVR) de 2010 avec le projet en question.

Délibération du 25-04-2018 : approbation de la mise en compatibilité du SCoT/projet SALEM

Insertion légale

SCoT approuvé en date du 25 avril 2018

Modifications apportées au Rapport de présentation, au PADD et au DOG du SCoT de 2010 par délibération du 25-04-2018

Note de présentation

Rapport de présentation

PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

DOG (Document d'Orientations Générales)

- DOG - Annexe 1

- DOG - Annexe 2

- DOG - Annexe 3

- DOG - Annexe 4

- DOG - Annexe 5

La délibération d’approbation et le dossier complet du SCoT approuvé peuvent également être consultés sous format papier au siège du Syndicat mixte, au siège de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé, au siège de la Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg, à la Préfecture du Haut-Rhin.


Contact

Syndicat Mixte Montagne Vignoble & Ried
1, rue Pierre de Coubertain
68151 RIBEAUVILLE
Tél. : 03 89 73 27 10
Fax : 03 89 73 27 11