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La finalisation du SCOT avant approbation

Après la consultation et l’enquête publique, le SCOT entre dans sa dernière ligne droite avant son approbation définitive.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, les observations des communes et des personnes publiques associées et consultées ont fait l’objet d’un examen approfondi.
Des modifications sont ainsi apportées aux documents du SCOT pour répondre aux réserves et recommandations émises, apporter les améliorations qualitatives nécessaires et renfoncer la sécurité juridique du schéma.


Contact

Syndicat Mixte Montagne Vignoble & Ried
1, rue Pierre de Coubertain
68151 RIBEAUVILLE
Tél. : 03 89 73 27 10
Fax : 03 89 73 27 11