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SCoT MONTAGNE VIGNOBLE ET RIED APPROUVE



Après 4 années de travaux, d’études, de concertation, de réunions thématiques et techniques, les élus du comité syndical ont approuvé le SCoT Montagne Vignoble et Ried.

Délibération du 6 mars 2019 - Approbation du SCoT Montagne Vignoble et Ried.

Annexe à la Délibération d'approbation du 6 mars 2019 - Modifications/compléments à apporter au dossier de SCoT arrêté le 8.02.2017

Mesure de publicité : Annonce légale - Approbation du SCoT - L'Alsace 26.03.2019

 

Dossier de SCoT approuvé le 6 mars 2019

Projet d'aménagement et de développement durables

- PADD

Rapport de présentation

- Livret 0 - Préambule

- Livret 1 - Diagnostic

- Livret 2 - Etat initial de l'environnement

- Livret 3 - Justification des choix

- Livret 4 : Espaces de densification

- Livret 5 - Articulation du projet avec les documents de rang supérieur

- Livret 6 - Analyse des incidences environnementales

- Livret 7 - Résumé non technique

- Livret 8 - Indicateurs de suivi

Document d'orientation et d'objectifs

- DOO

- DOO - annexe 1 enveloppes urbaines de référence

- DOO - annexe 2 sites d'activités

Document d'aménagement artisanal et commercial

- DAAC

 

Le SCoT sera exécutoire deux mois après sa transmission au Préfet, soit le 15 mai 2019.

 

La presse en parle

DNA - article du 13 mars 2019

L'ALSACE - article du 13 mars 2019


Contact

Syndicat Mixte Montagne Vignoble & Ried
1, rue Pierre de Coubertain
68151 RIBEAUVILLE
Tél. : 03 89 73 27 10
Fax : 03 89 73 27 11

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