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Bilan de la concertation et Arrêt du projet de Schéma de cohérence territoriale MVR

Après presque trois années de travaux, d’études, de concertation, de réunions thématiques et techniques, le Comité syndical, après en avoir délibéré, a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de SCoT MVR.

Délibération du 8 février 2017 "Bilan de la concertation et arrêt du projet de SCoT MVR"

 

Projet de SCoT MVR arrêté en date du 8 février 2017 :

- Rapport de présentation

  RP Livret 0 - préambule

  RP Livret 1 - diagnostic

  RP Livret 2 - état initial de l'environnement

  RP Livret 3 - justification des choix

  RP Livret 4 - espaces de densification

  RP Livret 5 - articulation avec les documents cadres

  RP Livret 6 - incidences

  RP Livret 7 - résumé non technique

  RP Livret 8 - suivi

- Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

- Document d'orientation et d'objectifs (DOO)

  Annexe 1 du DOO

  Annexe 2 du DOO

  Document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC)


Contact

Syndicat Mixte Montagne Vignoble & Ried
1, rue Pierre de Coubertin
68151 RIBEAUVILLE
Tél. : 03 89 73 27 10
Fax : 03 89 73 27 11