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Les outils


Fiches Portrait de territoire

Au-delà de l’association formelle, le syndicat mixte désire se positionner en tant que partenaire des communes à travers la mise en place d’actions d’accompagnement et de sensibilisation, en apportant un appui méthodologique et en développant des outils pédagogiques.

C’est dans cet objectif que se place la réalisation de fiches thématiques et personnalisées pour les 26 communes du territoire du SCOT. Les communes pourront ainsi disposer de données précises à l’échelle de leur territoire, pourront se situer à l’échelle de leur Communauté de Communes ainsi qu’à l’échelle du territoire du SCOT.


Fiches Portrait de territoire - DEMOGRAPHIE

La réalisation des fiches « Démographie » permet de traiter de l’évolution globale de la population ainsi que de sa structure et de son origine, de la structure et de l’évolution des ménages d’une part, et de la population active d’autre part, ainsi que de la formation et du niveau de vie. Les données exploitées proviennent pour la plupart des dossiers locaux de l’INSEE*  réalisés par commune (dossiers mis à jour en 2012, pas de temps global des données : 1968-2009).

Téléchargez les Fiches "Portrait de territoire - Démographie" des communes :




Fiches Portrait de territoire - HABITAT VOLET 1 "DONNEES GENERALES - GRANDS CONSTATS ET QUESTIONNEMENTS"

La réalisation du 1er volet de la fiche « Habitat » permet de traiter des différentes composantes des logements et de leurs évolutions : catégorie, type, taille, ancienneté, statut d’occupation, rotation, etc. Les données exploitées proviennent pour la plupart des dossiers locaux de l’INSEE* réalisés par commune (dossiers mis à jour en 2012, pas de temps global des données : 1968-2009).

Elle expose les données propres à chaque commune, les particularités et les grands constats à l’échelle du SCOT, et énonce les questionnements qui en découlent.

Téléchargez les Fiches "Portrait de territoire - Habitat Volet 2" des communes:




Fiches Portrait de territoire - HABITAT VOLET 2 "PERMIS DE CONSTRUIRE"

Le second volet de cette fiche traite pour chaque commune les permis de construire répertoriés dans la base de données de la Direction départementale des territoires du Haut-Rhin : géolocalisation des permis, évolution, analyses thématiques, ...

La fiche n’a pas pour objectif d’analyser les permis en termes de consommation de l’espace : il s’agit bien d’une analyse quantitative et qualitative des permis, tournée vers l’habitat. Une prochaine fiche pourra être consacrée à la consommation de l’espace.

La base de données des permis de construire de la Direction Départementale des Territoires 68 sur laquelle reposent les analyses répertorie, pour les 26 communes du territoire du SCoT, l’ensemble des demandes d’urbanisme effectuées entre 2008 et 2012 (années complètes, sauf données de Ribeauvillé de 2010 à 2012).

3506 demandes ont été réalisées sur le territoire du SCoT, dont 1461 à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé, et 2045 à l’échelle de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.

Seuls les Permis d’Aménager, les Permis de Construire, et Permis de Démolir (et leurs variantes) ont été analysés. Un travail de géolocalisation de ces autorisations a été effectué selon la méthode suivante : chaque parcelle concernée par un permis a été repérée et enregistrée dans le Système d’Information Géographique du syndicat mixte.

Dans le but d’avoir un aperçu de ce qui a réellement été réalisé sur le territoire, seules les demandes autorisées dont l’ouverture du chantier a eu lieu ont été géolocalisées.

Ainsi, en tenant compte des critères précédemment énoncés, 1025 permis ont été traités à l’échelle du territoire du SCOT.

Téléchargez les Fiches "Portrait de territoire - Habitat Volet 2" des communes :




Fiches Portrait de territoire - CONSOMMATION D'ESPACE

Cette fiche présente pour chaque commune une analyse chiffrée de la consommation de l’espace sur les années 2008 à 2012. Les données utilisées sont les mêmes données permis de construire constitutives de la dernière fiche sur la thématique de l’habitat.

La base de données des permis de construire de la Direction Départementale des Territoires 68 sur laquelle reposent les analyses suivantes répertorie, pour les 26 communes du territoire du SCoT Montagne Vignoble et Ried, l’ensemble des demandes d’urbanisme effectuées entre 2008 et 2012 (années complètes, sauf données de Ribeauvillé de 2010 à 2012).
 
C'est à partir de ces permis géolocalisés que se base le chiffrage de la consommation d'espace.
 
3506 demandes ont été réalisées sur le territoire du SCoT sur ces cinq années, dont 1461 à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé, et 2045 à l’échelle de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.

Seuls les Permis d’Aménager, les Permis de Construire, et Permis de Démolir (et leurs variantes) ont été analysés. Un travail de géolocalisation de ces autorisations a été effectué selon la méthode suivante : chaque parcelle concernée par un permis a été repérée et enregistrée dans le Système d’Information Géographique du syndicat mixte.

Dans le but d’avoir un aperçu de ce qui a réellement été réalisé sur le territoire, seules les demandes autorisées dont l’ouverture du chantier a eu lieu ont été géolocalisées.
 
Téléchargez les Fiches "Portrait de territoire - Consommation d'espace" des communes:




Fiches Portrait de territoire - PROTECTIONS ENVIRONNEMENTALES

La fiche « Protections environnementales » présente pour chaque commune les principales protections environnementales qui s’appliquent : zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), zones humides remarquables (ZHR), arrêtés de protection du biotope (APB), Sites Natura 2000, zones à dominantes humides, périmètres de protection des captages, et risques naturels.

Les cartographies correspondantes sont réalisées à l’échelle communale et sont accompagnées des cartes issues de l’Etat Initial de l’Environnement du SCOT (ECOSCOP).

Téléchargez les Fiches "Portrait de territoire - Protections environnementales" des communes:




Guide de mise en oeuvre des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Le SCOT a fixé des objectifs quantitatifs et qualitatifs permettant de garantir la construction de morceaux de ville mieux intégrés et plus durables : gestion parcimonieuse de l'espace, palette d'offre en habitat à réorienter en faveur des jeunes ménages, insertion urbaine et paysagère, ...

Pour concrétiser ces objectifs, les élus communaux peuvent s'appuyer sur l'outil "Orientation d'aménagement et de programmation".

L'OAP est au service de l'aménagement et du développement communal :

  • peut concerner n'importe quels quartiers ou secteurs : renouvellement urbain, densification (zone U), extensions urbaines (zone AU)
  • permet de définir les objectifs, principes et condictions d'aménagement et d'équipements d'un site tout en laissant aux équipes municipales, concepteurs et opérateurs ultérieurs, une marge de manoeuvre
  • permet de donner une assise juridique au projet, l'OAP est complémentaire au réglement du PLU
  • est un outil de proposition et de négociation qui permet de structurer le dialogue entre commune et opérateur, même si la commune ne maitrise pas le foncier ou ne souhaite pas réaliser elle même l'opération.

Le Guide de mise en oeuvre des OAP comprend un Guide méthodologique assorti de 4 exemples concrets de mise en oeuvre d'OAP.



Contact

Syndicat Mixte Montagne Vignoble & Ried
1, rue Pierre de Coubertain
68151 RIBEAUVILLE
Tél. : 03 89 73 27 10
Fax : 03 89 73 27 11