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Enquête publique


Vous trouverez sur cette page toutes les informations et les modalités relatives à l’enquête publique sur le projet de Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Montagne Vignoble et Ried.


Par arrêté du 5 juillet 2018, le Président du syndicat mixte a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de SCoT arrêté par le comité syndical en date du 8 février 2017.

L’enquête publique se déroulera du lundi 3 septembre 2018 à 8h30 au vendredi 5 octobre 2018 à 12h.

Elle est organisée afin d’informer le public et recueillir ses observations et propositions relatives au projet de SCoT Montagne Vignoble et Ried tel qu’arrêté par délibération du comité syndical le 8 février 2017.

Le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné une commission d’enquête composée de Monsieur Jean Annaheim, Président, Mesdames Brigitte Reibel et Yvette Baumann, membres titulaires.


Le dossier d’enquête publique est composé :

1. des pièces administratives :

2. du projet de Schéma de cohérence territoriale arrêté le 8 février 2017 comprenant 

  • un rapport de présentation composé de 8 livrets : un diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement, la justification des choix,  les espaces dans lesquels les PLU et PLUi doivent analyser les capacités de densification et de mutation, l’articulation du projet avec les documents de rang supérieur, l’analyse des incidences environnementales, le résumé non technique et les indicateurs de suivi
  • un projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
  • un document d’orientation et d’objectifs (DOO) et ses annexes qui comprend également un document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)

3. du recueil des avis des personnes publiques associées, de l’autorité environnementale, des collectivités territoriales membres du syndicat mixte ou voisines du périmètre du SCoT MVR, des avis des communes concernées par le périmètre du SCoT MVR issus de la consultation


Je souhaite consulter le dossier d'enquête

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique pourra être consulté dans les lieux suivants :

Au siège de l’enquête publique, syndicat mixte du SCoT Montagne Vignoble et Ried, 1 rue Pierre de Coubertin, 68150 Ribeauvillé aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public. Un poste informatique permettant de consulter le dossier y sera mis à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête

Sur le site internet du SCoT Montagne Vignoble et Ried, hors le registre de l’enquête, à l’adresse suivante : www.scot-mvr.org

Dans les Mairies de chacune des 24 communes du périmètre du SCoT Montagne Vignoble et Ried, aux jours et horaires habituels d’ouverture des bureaux au public : Ammerschwihr, Aubure, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Fréland, Guémar, Hunawihr, Illhaeusern, Katzenthal, Kaysersberg-Vignoble, Labaroche, Lapoutroie, Le Bonhomme, Mittelwihr, Orbey, Ostheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rorschwihr, Saint Hippolyte, Thannenkirch, Zellenberg,

Au siège de chacun des établissements publics de coopération intercommunale membres du syndicat mixte du SCoT Montagne Vignoble et Ried aux jours et horaires habituels d’ouverture des bureaux au public : Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé, 1 rue Pierre de Coubertin, 68150 Ribeauvillé, Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg, 31 rue du Geisbourg, 68240 Kaysersberg-Vignoble

Par ailleurs, la commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public :

-  le lundi 3 septembre 2018 de 16h à 18h au siège de la Communauté de communes  du Pays de Ribeauvillé,

-  le lundi 17 septembre 2018 de 16h à 18h au siège de la Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg,

-  le mercredi 26 septembre 2018 de 14h à 16h au siège de la Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg,

-  le vendredi 5 octobre 2018 de 10h à 12h au siège de l’enquête publique, Syndicat mixte du SCoT Montagne Vignoble et Ried

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du syndicat mixte du SCoT Montagne Vignoble et Ried avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.


Je souhaite m'exprimer

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et consigner éventuellement ses observations et propositions sur l’un des registres d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Président de la commission d’enquête spécialement ouvert à cet effet et disponible dans les lieux d’enquête publique aux dates et horaires précisés ci avant.

Les observations et propositions du public pourront également être adressées par écrit et pendant la même période au Président de la commission d’enquête :

- par courrier adressé au Syndicat mixte du SCoT Montagne Vignoble et Ried, Enquête publique sur le SCoT MVR, 1 rue Pierre de Coubertin, 68150 Ribeauvillé

- par courrier électronique dédié : enquete-publique.scot-mvr@cc-ribeauville.fr  

Les observations et propositions du public transmises par voie postale et voie électronique ainsi que les observations écrites reçues par le Président de la commission d‘enquête seront consultables au siège de l’enquête publique et sur le site internet du syndicat mixte du SCoT Montagne Vignoble et Ried dans les meilleurs délais.

Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pour toute la durée de l’enquête.


Après l’enquête publique

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le Président de la commission d’enquête remettra au Président du syndicat mixte le rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies. Il consignera dans un rapport séparé ses conclusions motivées  en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Le rapport et les conclusions du Président de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public dans les lieux d’enquête visés ci avant aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet du syndicat mixte du SCoT Montagne Vignoble et Ried : www.scot-mvr.org pendant un an à compter de la clôture de la dite enquête.


Informations complémentaires sur le projet de SCoT ou l’enquête publique

Toute information relative au projet de SCoT Montagne Vignoble et Ried ou à la présente enquête publique peut être obtenue auprès du Président – M. Gabriel Siegrist ou de l’équipe technique –Stéphanie Lotz et Anne Urbain :

- par courrier adressé au Syndicat mixte du SCoT Montagne Vignoble et Ried – 1 rue Pierre de Coubertin – 68150 Ribeauvillé

- par téléphone au 03 89 73 27 15

- par courrier électronique à l’adresse : stephanie.lotz@cc-ribeauville.fr


Contact

Syndicat Mixte Montagne Vignoble & Ried
1, rue Pierre de Coubertain
68151 RIBEAUVILLE
Tél. : 03 89 73 27 10
Fax : 03 89 73 27 11